Recouvrer son salaire et sa paye de vacances

OTTAWA (ONTARIO), le 7 juillet 2008 - Le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean-Pierre Blackburn, en compagnie de Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier, Congrès du travail du Canada, lors de l'annonce de l'entrée en vigueur du Programme de protection des salariés (PPS). Le Programme garantira le paiement rapide des salaires et congés annuels impayés qui sont dus aux travailleurs lorsqu'un employeur fait faillite ou est mis sous séquestre.

Chaque année, les travailleurs et les travailleuses du Canada perdent de 36 à 50 millions de dollars en salaire impayé et en paye de vacances parce que leur employeur déclare faillite. Jumelée à la perte d’emploi et de revenus futurs, cette perte peut avoir un effet dévastateur sur une famille travailleuse.

Grâce à un militantisme politique tenace et ciblé et au dur travail d’innombrables militants et militantes syndicaux, il y a de bonnes nouvelles pour toute personne qui craint ce qui risque d’arriver si son employeur fait faillite.

Le Congrès du travail du Canada a fait établir un important programmeoffrant mieux aux travailleurs et travailleuses. À partir de cet été, le Programme de protection du salaire (PPS) versera un paiement immédiat pour perte de salaire et de paye de vacances dûs à tout travailleur ou travailleuse pour une période de six mois avant que son employeur ne déclare faillite.

Le 7 juillet, le ministre du Travail, Jean-Pierre Blackburn a tenu un point de presse avec Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier du Congrès du travail du Canada pour annoncer que le PPS était fonctionnel.

Comment ça fonctionne

Le gouvernement du Canada émettra sur-le-champ un chèque d’un montant maximal de 3 162 $ et tentera ensuite de recouvrer cette somme auprès de l’employeur failli. Vous avez bien entendu : c’est le gouvernement qui fera la file à votre place avec les banques et les autres créanciers.

Avec le temps, la somme de salaire et de paye de vacances qui pourra être recouvrée dans le cadre du PPS augmentera car l’actuel montant de 3 162 $ sera indexé sur l’inflation. Grâce à des pressions supplémentaires faites par le CTC, une règle proposée selon laquelle il aurait fallu occuper son emploi depuis trois mois pour être admissible au programme a été retirée du règlement.

Pour de plus amples renseignements sur le programme, visitez http://www.rhdsc.gc.ca/fr/travail/index.shtml.