Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire
7 mars 2008
Imprimer Document
OTTAWA — Le rapport sur
l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF),
Renforcer les liens : un engagement partagé pour la
sécurité ferroviaire, a été déposé aujourd'hui à la
Chambre des communes par l'honorable Lawrence Cannon,
ministre des Transports, de l'Infrastructure et des
Collectivités. Le ministre Cannon avait lancé un examen
de la LSF en décembre 2006. Le rapport présente les
résultats de l'examen de la Loi et plus de 50
recommandations visant à améliorer la sécurité
ferroviaire au Canada.
« Notre gouvernement prend les moyens pour améliorer la
sécurité ferroviaire au Canada. L'industrie ferroviaire
est à la base de notre économie et fait partie d'un
patrimoine historique. Les chemins de fer devraient
continuer de servir les Canadiens dans l'avenir. Le
rapport sur l'examen de la Loi sur la sécurité
ferroviaire propose des façons concrètes d'améliorer la
sécurité ferroviaire », a déclaré le ministre Cannon.
Après avoir examiné la LSF et tenu des consultations à
son sujet, le comité indépendant chargé d'en faire
l'examen a déterminé que le cadre de la Loi était
fondamentalement solide et que des efforts fructueux
avaient été faits en vue d'améliorer la sécurité
ferroviaire dans certains secteurs, comme celui des
passages à niveaux. Mais il reste du travail à faire.
« Notre gouvernement continue de travailler en vue
d'améliorer la sécurité ferroviaire et nous apprécions
les efforts que le comité a fournis dans la production
de ce rapport. Nous travaillerons auprès des
intervenants de l'industrie afin de diminuer les risques
à la sécurité, d'augmenter la responsabilité,
d'améliorer les rapports d'incidents et les
interventions, et de réduire l'empreinte écologique de
cette industrie », a ajouté M. Cannon.
Le rapport cerne les recommandations clés qui
nécessitent des modifications législatives afin
d'améliorer la sécurité ferroviaire, notamment :
- Les compagnies de
chemin de fer devraient être obligées de répondre
aux exigences de base en matière de sécurité pour
pouvoir obtenir un certificat d'exploitation
ferroviaire en vue de commencer ou de continuer
leurs opérations.
- La LSF devrait
prévoir des sanctions administratives pécuniaires
comme moyen additionnel pour assurer le respect de
la loi.
- Les compagnies de
chemin de fer devraient être obligées de présenter à
Transports Canada un plan annuel de gestion de
l'environnement afin de démontrer qu'elles
respectent l'environnement.
La première étape de
mise en application des recommandations a déjà été
entreprise. Le ministre Cannon a donné un mandat au
nouveau Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire,
qui traitera des orientations à prendre en matière de
sécurité ferroviaire, de nouvelle réglementation, de
politiques et d'autres questions d'intérêt.
Le ministre a aussi demandé à un comité directeur
conjoint de Transports Canada et de l'industrie
d'élaborer un plan d'action afin de traiter des
recommandations du rapport. Transports Canada continuera
de mettre en œuvre les recommandations, y compris les
modifications législatives, à mesure que le comité
directeur déterminera ses stratégies.
En février 2007, le ministre Cannon a nommé un comité
consultatif indépendant pour faire l'examen de la LSF.
Le comité, présidé par l'honorable Doug Lewis, a tenu
des consultations publiques du mois d'avril au mois
d'août 2007 et il a commandé des recherches
indépendantes pour étudier l'administration et
l'efficacité globale de la LSF. Le comité sur l'examen
de la LSF était la source principale d'avis impartial
dont disposait le ministre en matière de sécurité
ferroviaire.
On trouvera le Rapport sur l'examen de la Loi sur la
sécurité ferroviaire au
www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF/tdm_f.htm
Pour connaître le mandat du Conseil consultatif sur la
sécurité ferroviaire, consultez le
www.tc.gc.ca/railway/ccsf/CDR.html
DOCUMENT
D'INFORMATION
EXAMEN DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
Le 14 décembre 2006, le
ministre des Transports, de l'Infrastructure et des
Collectivités a annoncé un examen de la Loi sur la
sécurité ferroviaire (LSF). Un comité consultatif
composé de l'honorable Doug Lewis (président), et de MM.
Pierre-André Côté, Martin Lacombe et Gary Moser a été
formé pour diriger l'examen le 20 février 2007.
La LSF, qui est entrée en vigueur en janvier 1989,
établit le cadre réglementaire en matière de sécurité
ferroviaire, de sûreté et de certains des impacts
environnementaux liés aux opérations ferroviaires au
Canada. La Loi a fait l'objet d'un examen en 1994, puis
a été modifiée en 1999.
L'examen de la LSF actuelle comprenait l'étude de la
mise en application et de l'efficacité globale de la Loi,
particulièrement en ce qui a trait à l'efficience et à
l'efficacité du cadre réglementaire établi en vertu de
la LSF, de ses dispositions et de sa mise en
application. L'examen tenait aussi compte des
préoccupations environnementales liées au transport et
aux accidents ferroviaires, à l'interface avec le public
et aux questions de sécurité ferroviaire connexes.
Le rôle du comité consultatif était de mener une étude
et une analyse indépendantes, d'entreprendre des
consultations et de présenter au ministre un rapport
renfermant des recommandations en vue d'améliorer la
sécurité ferroviaire au Canada.
À partir du mois d'avril 2007, le comité a tenu des
consultations publiques, a visité des emplacements, et a
organisé des réunions bilatérales dans des villes
partout au pays afin de consulter les intervenants du
secteur. Ces intervenants comprenaient le public, les
compagnies de chemin de fer et leurs associations de
l'industrie, les employés des compagnies de chemin de
fer et leurs syndicats, les utilisateurs de services
ferroviaires (par ex. les expéditeurs et les voyageurs),
les autorités provinciales et territoriales, les
municipalités, les groupes autochtones et
environnementaux, Transports Canada et d'autres
ministères et organismes fédéraux. Les consultations ont
pris fin en août 2007. Le Comité a également commandé
des recherches indépendantes pour ajouter à ses
connaissances et à sa compréhension de plusieurs sujets
importants.
Le rapport final du Comité consultatif sur l'examen de
la Loi sur la sécurité ferroviaire, Renforcer les liens
: un engagement partagé pour la sécurité ferroviaire, a
été publié le 7 mars 2008. Le rapport propose 56
recommandations pour renforcer la Loi et pour améliorer
la sécurité ferroviaire au Canada.
Pour consulter le rapport, visitez le
www.tc.gc.ca/tcss/RSA_Review-Examen_LSF/tdm_f.htm
|
